Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Agent immobilier - Discipline - Baux - Bail d'habitation - Animaux domestiques - Interdiction indistincte - Vie privée - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Médecin - Discipline - Liberté d'expression - Restrictions - Principe de légalité (non) - Description précise des faits (non). II. Médecin - Discipline - Action disciplinaire - Manquement à l'honneur ou à la dignité de la profession - Personne poursuivie pénalement - Situations non comparables.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2025)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Discipline - Liberté d'expression - Restrictions - Justification par des motifs pertinents et suffisants - Jugements de valeur - Débat d'intérêt général - Nécessité d'une base factuelle suffisante - Contrôle par la Cour de cassation - Substitution par l'autorité disciplinaire d'un jugement de valeur à celui exprimé par le médecin poursuivi (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2025)

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Livre

Le droit disciplinaire : approche transversale

JENNIFER DUVAL, Directeur de publication ; GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur ; NATHALIE DASNOY-SUMELL, Auteur ; JUSTINE DECOLLE, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles | 2025

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Discipline. - Décision de non-lieu du bâtonnier contenant une admonestation paternelle. - Affectation du droit à une bonne réputation. - Droit d'accès à un juge indépendant et impartial. - Recours possible devant le tribunal de première instance. Observations : Une admonestation paternelle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6993, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le serment bancaire, les règles de conduites individuelles et le régime disciplinaire bancaire

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Matière disciplinaire. - Délai. - Point de départ. - Mode de notification effectivement mis en oeuvre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Livre

Principes généraux. L'organisation judiciaire

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Directeur de publication ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; VALERIE CHANTRY, Auteur | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. | 2024

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Article : Jurisprudence

I.Huissier - Discipline - Commission disciplinaire - Appel - Chambre nationale des huissiers de justice. II.Huissier - Discipline - Circulaire du comité de direction- Absence de force contraignante. III.Huissier - Discipline - Pandémie - Confinement - Limitation des significations d'actes non-urgents.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le notaire adjoint : un des fruits de la réforme du notariat de 2022

PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Discipline. - Sanction disciplinaire. - Formalité non respectée. - Nullité (oui). - Conséquences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Livre

L'audience

PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; GEORGES-ALBERT DAL, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur | Limal : Anthemis | Le pli juridique | 2023

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Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

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