Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Avocat. - Discipline. - Décision de non-lieu du bâtonnier contenant une admonestation paternelle. - Affectation du droit à une bonne réputation. - Droit d'accès à un juge indépendant et impartial. - Recours possible devant le tribunal de première instance. Observations : Une admonestation paternelle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6993, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le serment bancaire, les règles de conduites individuelles et le régime disciplinaire bancaire

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Matière disciplinaire. - Délai. - Point de départ. - Mode de notification effectivement mis en oeuvre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Huissier - Discipline - Commission disciplinaire - Appel - Chambre nationale des huissiers de justice. II.Huissier - Discipline - Circulaire du comité de direction- Absence de force contraignante. III.Huissier - Discipline - Pandémie - Confinement - Limitation des significations d'actes non-urgents.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le notaire adjoint : un des fruits de la réforme du notariat de 2022

PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Discipline. - Sanction disciplinaire. - Formalité non respectée. - Nullité (oui). - Conséquences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Livre

L'audience

PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; GEORGES-ALBERT DAL, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur | Limal : Anthemis | Le pli juridique | 2023

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Non prêtable

Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

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Article : Jurisprudence

Article 458 du Code judiciaire. - Barreau. - Discipline. - Plainte. - Intérêt à agir.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6884, 2022)

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Article : Jurisprudence

Discipline des avocats. - Article 456, alinéa 4, du Code judiciaire. - Compétence territoriale. - Renvoi au conseil de discipline d'un autre ressort. - Ne constitue pas une mesure d'ordre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6882, 2022)

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Livre

La discipline des avocats : 15 ans d'application de la loi du 21 juin 2006

FRANCOIS BRUYNS, Auteur ; GEORGES-ALBERT DAL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2022

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Livre

La profession de juriste d'entreprise : Organisation générale & déontologie

PHILIPPE MARCHANDISE, Auteur ; SCHAUBROECK, PIERRE, Auteur | Liège : Kluwer | 2022

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Disponible

Article : Jurisprudence

Discipline des avocats. - Article 456, alinéa 4, du Code judiciaire. - Fonction exercée au moment des faits reprochés. - Compétence territoriale. - Conseil de discipline d'un autre ressort. - Mesure d'ordre. - Opposition irrecevable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

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