| Titre : | Saisie exécution immobilière - Créancier hypothécaire poursuivant sur le fondement d'un titre exécutoire - Opposition du même créancier mais à titre chirographaire et sur le fondement d'un acte resté sous seing privé - Irrecevabilité - Notaire - Divers - Prérogatives du notaire en matière d'ordre. - Observations : l'avis d'opposition (2011) |
| Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 1762 à 1766. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2011 |
