| Titre : | Travailleurs indépendants. Statut social. Cotisations. Paiement. Personnes morales tenues solidairement avec leurs associés. Recouvrement des cotisations. Prescription. Modes interruptifs. Interruption de la prescription à légard de toutes les personnes tenues à cette même dette. Solidarité. Effets. - (2011) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/03/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 377 à 379. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |



