Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Compétence ratione materiae - Roulage - Accident de la circulation - Compétition automobile - Circuit d'autocross - Tribunal de police. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/11/2000)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Rationae materiae. - Assurances. - Action récursoire. - Fondement juridique. - Compétence du Tribunal de police. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/1995)

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Article : Jurisprudence

Droit transitoire. - Application de la loi dans le temps. - Opposition. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Personnes inaptes. - Gestion des biens. - Compétence territoriale. - Résidence de la personne à protéger. - Notion. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Juge de paix. - Crédit à la consommation. - Compétence générale du juge de paix. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/02/1992)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Caractère civil ou commercial. - Critère. - Objet social. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI |

Dans R.R.D. (N° ind, 23/01/1990)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Handicapés. - Avantages sociaux. - Droit subjectif. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI |

Dans R.R.D. (N° ind, 10/10/1989)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. - Tribunal de commerce. - Faillite. - Responsabilité des administrateurs. - Action intentée par le curateur au nom de la masse. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI |

Dans R.R.D. (N° ind, 21/03/1989)

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Article : Jurisprudence

Faillites et concordats. - Compétence d'attribution. - Caractère privilégié d'une créance. - Contestation. - Tribunal de commerce. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI |

Dans R.R.D. (N° ind, 21/02/1989)

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