Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Conditions de détention constituant un traitement inhumain ou dégradant. - Contrôle. - Première comparution en chambre du conseil. - Pouvoirs des juridictions d'instruction (art. 3 Conv. E.D.H. ; art. 21 et 30 loi du 20 juillet 1990). Observations : Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Conditions de détention - Changement d'établissement pénitentiaire - Rectification du mandat d'arrêt. II.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Conditions de détention - Pouvoirs de la juridiction d'instruction.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Extraits du rapport 2000 : (années 1998 et 1999) : observatoire international des prisons pour le droit à la dignité des détenus - Section belge

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (202, 2001)

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Article : Article de doctrine

En prison : dossier

VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; EVELYNE PARELLO, Auteur ; SABINE DEMET, Auteur ; MONIQUE PIRARD, Auteur ; CATHERINE JACQMAIN, Auteur ; MARC NEVE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (185, 1999)

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