Titre : | Mendicité. - Incitation à la mendicité. - Eléments de l'infraction. - Jeune mendiante accompagnée de ses enfants. - Absence d'infraction. - Observations : le fossé entre vérité médiatique et vérité judiciaire : l'exemple de la mendicité en présence de ses enfants (2010) |
Auteurs : | ELODIE JACQUES ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 26/05/2010) |
Article en page(s) : | pp. 531 à 541. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |