Titre : | Copropriété. - Article 577-9, §1er, alinéa 2 du Code civil (loi nouvelle). - Association. - Gardien des parties communes (art. 1384, al. 1er du Code civil). - Recevabilité. - Observations : la loi du 2 juin 2010 et les qualités de l'association des copropriétaires : délicates nuances entre procédure et fond (2011) |
Auteurs : | PASCALE LECOCQ ; ARIANNE SALVE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 27/06/2011) |
Article en page(s) : | pp. 543 à 568. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2011 |