Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur ERIC DAVID

Documents disponibles écrits par cet auteur (27)

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Article : Article de doctrine

Les hostilités entre la Russie et l'Ukraine au regard du droit international humanitaire

ERIC DAVID, Auteur ; KROUTOULIS, VAIOS, Auteur ; VANDENBOSSCHE, ODILE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le jugement de Nurenberg et l'entreprise criminelle commune (ECC)

ERIC DAVID, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Livre

Liber amicorum Nadine Watté

LAURENT BARNICH ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PASCALE LECOCQ ; HAKIM BOULARBAH ; DIANA DANKERS HAGENAARS ; ERIC DAVID ; ALAIN DE NAUW ; XAVIER DIEUX | Bruxelles : Larcier | 01/01/2017

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Article : Article de doctrine

Israël / Palestine, trois questions actuelles de droit international : dossier spécial / Sous la direction de Olivier Corten, François Dubuisson et Pierre Klein. -

OLIVIER CORTEN ; FRANCOIS DUBUISSON ; PIERRE KLEIN ; JEAN SALMON ; MATHIAS FORTEAU ; VAIOS KOUTROULIS ; ERIC DAVID ; ERIC DE BRABANDERE |
Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 15/04/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Arrestation d'un étranger "convoqué" comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Adamov c. Suisse, 21 juin 2011

ERIC DAVID |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/02/2012)

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Livre

Recours collectifs et conflits de juridictions en droit de l'union européenne

PIERRE VAN OMMESLAGHE ; ANNEMIE SCHAUS ; ERIC DAVID ; XAVIER DIEUX ; MICHEL HANOTIAU ; JOHN KIRKPATRICK ; JEAN-VICTOR LOUIS ; JULES MESSINNE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2012

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Article : Jurisprudence

I. Organisation internationale. - Immunité d’exécution. - Saisie-arrêt. - Procès équitable (article 6, § 1er, Conv. eur. dr. h., droit d’accès à un tribunal). -II. Procès équitable. - Droit d’accès à un tribunal (article 6, § 1er, Conv. eur. dr. h.). - Organisation internationale. - Immunité d’exécution. -Observations : le droit au juge a encore frappé

ERIC DAVID ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/06/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Droit des traités. - Entrée en vigueur des traités. - Publication de la loi d'approbation au Moniteur belge. - II. Organisation internationale. - Immunité d'exécution. - Saisie-arrêt. - Procès équitable (art. 6, §1er, Conv. eur. dr. h., droit d'accès à un tribunal). - III. Procès équitable. - Droit d'accès à un tribunal (art. 6, §1er, Conv. eur. dr. h.). - Organisation internationale. - Immunité d'exécution. - Observations

ERIC DAVID ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/12/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme. - Convention de sauvegarde des droits de l'home et des libertés fodamentales. - Article 6, § 1er. -Droit d'accès aux tribunaux. - Organisations internationales. - Immunité de juridiction. -II. Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisation Internationales. - Convention de sauvegarde des droits de l'home et des libertés fodamentales. - Article 6, § 1er. -Droit d'accès aux tribunaux. -III. Traités Internationaux. - Conflit entre une norme de droit interne et une norme de droit international. - Loi d'assentiment du traité. - Accord conclu en exécution du traité. -Note critique : l'immunité de juridiction des organisations internationales

ERIC DAVID ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 21/12/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme. - Convention de sauvegarde des droits de l'home et des libertés fodamentales. - Article 6, § 1er. -Droit d'accès aux tribunaux. - Organisations internationales. - Immunité de juridiction. -II. Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisation Internationales. - Convention de sauvegarde des droits de l'home et des libertés fodamentales. - Article 6, § 1er. -Droit d'accès aux tribunaux. -III. Tribunaux. - Matière civile. - Conflit entre deux normes de droit international également applicable dans l'ordre interne. -Note critique : l'immunité de juridiction des organisations internationales

ERIC DAVID ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 21/12/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Moyen de cassation. - Matière civile. - Intérrêt. - Recevabilité. - Accord de siège entre la Belgique et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. - Loi d'assentiment. - Application dans le temps. - Disposition non encore applicable. -II. Droits de l'homme. - Convention de sauvegarde des droits de l'home et des libertés fodamentales. - Article 6, § 1er. -Droit d'accès aux tribunaux. - Organisations internationales. - Immunité de juridiction. -III. Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisation Internationales. - Convention de sauvegarde des droits de l'home et des libertés fodamentales. - Article 6, § 1er. - Droit d'accès aux tribunaux. -Note critique : l'immunité de juridiction des organisations internationales

ERIC DAVID ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 21/12/2009)

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Livre

Eléments de droit pénal international et européen

ERIC DAVID | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Précis de la Faculté de droit. ULB. | 2009

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

ERIC DAVID |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 11/04/2008)

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Article : Article de doctrine

PRATIQUE DU POUVOIR EXECUTIF ET LE CONTROLE DES CHAMBRES LEGISLATIVES EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL (2003-2007)

ERIC DAVID |
Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Jurisprudence

Terrorisme. – Convention de Vienne sur le droit des traités. – Interprétation. – Sens ordinaire. – Convention européenne sur la répression du terrorisme. – Arme à feu automatique. – Notion. -Observations : un arrêt plein de (bon) sens

ERIC DAVID ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/06/2006)

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Auteur ERIC DAVID

Documents disponibles écrits par cet auteur (27)

Les hostilités entre la Russie et l'Ukraine au regard du droit international humanitaire

Le jugement de Nurenberg et l'entreprise criminelle commune (ECC)

Liber amicorum Nadine Watté

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Israël / Palestine, trois questions actuelles de droit international : dossier spécial / Sous la direction de Olivier Corten, François Dubuisson et Pierre Klein. -

L'Arrestation d'un étranger "convoqué" comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Adamov c. Suisse, 21 juin 2011

Recours collectifs et conflits de juridictions en droit de l'union européenne

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Eléments de droit pénal international et européen

L'Arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

PRATIQUE DU POUVOIR EXECUTIF ET LE CONTROLE DES CHAMBRES LEGISLATIVES EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL (2003-2007)

Terrorisme. – Convention de Vienne sur le droit des traités. – Interprétation. – Sens ordinaire. – Convention européenne sur la répression du terrorisme. – Arme à feu automatique. – Notion. -Observations : un arrêt plein de (bon) sens

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