Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement

MICHEL DELNOY, Directeur de publication ; CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; PHILIPPE CASTIAUX, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; ALEXIS JOSEPH, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; CHRISTOPHE THIEBAUT, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; TANGUI VANDENPUT, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

Chroniques notariales vol. 71

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2020

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Article : Article de doctrine

CoDT : premières réformes : les trois décrets du 16 novembre 2017 : infraction de maintien et habitat permanent

FLORENCE NATALIS ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 04/06/2018)

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Livre

Le Nouveau code du développement territorial (CoDT) : décret du 20 juillet 2016

MICHEL DELNOY ; CHARLES-HUBERT BORN ; PIERRE-YVES MELOTTE ; RENAUD SMAL ; NATHALIE VAN DAMME ; FRANCOIS TULKENS ; BERNARD PAQUES ; CHRISTOPHE THIEBAUT | Bruxelles : Larcier | 2017

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Article : Article de doctrine

Génèse de la réforme du conseil d'Etat

BENOIT CUVELIER ; PIERRE JOASSART ; RAPHAEL BORN ; MICHEL DELNOY ; ALEXANDRE PIRSON ; DOMINIQUE LAGASSE ; BEATRICE GRIBOMONT ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 11/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Code du développement territorial (CoDT) - brève présentation

NATHALIE VAN DAMME |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Livre

Le Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique : actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve les 13 et 14 septembre 2012 par l'ABeFDATE

MICHEL DELNOY ; CHARLES-HUBERT BORN ; NATHALIE VAN DAMME ; MARC BOES ; LUC DONNAY ; SIMONE GUFFENS ; FRANCIS HAUMONT ; BENOIT JADOT | Limal : Anthemis | 2013

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Livre

Saisir le conseil d'état et la cour européenne des droits de l'homme

PAUL MARTENS ; NATHALIE VAN DAMME ; JUDITH MERODIO ; ANNE FEYT ; MARC OSWALD ; FREDERIC KRENC | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Environnement - Permis d'environnement - Région wallonne - Motifs impérieux d'intérêt général - Parlement - Délivrance - Ratification - Egalité - Discrimination. -Observations : la fin du DAR ? Quelques commentaires de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012, n° 144/2012 / Nathalie Van Damme. -

NATHALIE VAN DAMME ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2012)

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Livre

Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme

CHARLES-HUBERT BORN ; BENOIT JADOT ; NATHALIE VAN DAMME | Limal : Anthemis | 2011

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Article : Jurisprudence

I. Environnement - Etude d'incidences sur l'environnement - Champ d'application - Aéroport - Pas de nécessité d'un allongement de la piste. -II. Expropriation - Généralités - Nécessité d'une dépossession effective - Nuisances sonores (non). -III. Droits de l'homme - Divers - Propriété - Généralités - Atteintes à compenser pour que la charge imposée aux propriétaires voisins ne soit pas démesurée - Compensation intégrale et préalable (non). -IV. Propriété - Troubles de voisinage - Trouble causé par un pouvoir public - Appréciation en considération des charges à supporter dans l'intérêt collectif - Difficulté de définir un équilibre de voisinage - Motivation insuffisante. -Observations : de Bierset à Bruxelles ...

NATHALIE VAN DAMME ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2008)

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Livre

Le contentieux administratif : questions d'actualité

PAUL LEWALLE ; NATHALIE FORTEMPS ; NATHALIE VAN DAMME ; DAVID RENDERS ; GAUTIER PIJCKE ; ISABELLE SCHIPPERS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Article : Article de doctrine

La Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales : le renouveau d'une législation en déclin ?

NATHALIE VAN DAMME |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 31/10/2006)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Permis groupé. - Ne dispense pas de solliciter et d'obtenir au préalable un permis de lotir si l'un des lots est aliéné en vue de la construction d'une habitation avant cette construction, et qu'il subsiste sur le terrain, au moment de cette aliénation, au moins un autre lot non bâti. - Observations : permis de lotir et permis collectif

PATRICK HENRY ; NATHALIE VAN DAMME ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/10/2006)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales : le renouveau d'une législation en déclin ?

NATHALIE VAN DAMME |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 08/07/2005)

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