Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réflexions sur la procédure sommaire d'injonction de payer

CHRISTIANE CAPITAINE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 25/06/2004)

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Actualités en matière d'autorité parentale, de tutelle et d'administration provisoire = actualia ouderlijk gezag, voogdij en voorlopig bewind

SUZANNE MAERTENS ; GUY BENOIT ; WALTER PINTENS ; SVEN MOSSELMANS ; CHRISTIANE CAPITAINE ; SYLVIE THIELEN ; L. CARENS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2004

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Echange d'expériences professionnelles : l'autorité parentale et la tutelle - 3/Form/2004.94 : Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Frederik Swennen, et alii. -

FREDERIK SWENNEN ; EDOUARD VIEUJEAN ; CHRISTIANE CAPITAINE | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2004

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Les incapacités

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; THIERRY DELAHAYE ; SYLVIE THIELEN ; CHRISTIANE CAPITAINE ; NICOLE GALLUS ; PHILIPPE BOXHO | Liège : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de droit de Liège | Commission Université Palais | 2003

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Formation à l'intention des juges de première instance, du travail, de commerce, de paix et de police récemment nommés - 3/Form/2002.20 : 14/10/2002, 15/10/2002, Ittre - Direction générale de l'organisation judiciaire / Martine Regout, et alii. -

MARTINE REGOUT ; JEAN MATAGNE ; CHRISTIANE CAPITAINE ; FABIENNE DREZE ; PIERRE SAINT-REMY | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2002

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions sur la loi du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs

CHRISTIANE CAPITAINE |

Dans DIV. (N° ind, 27/09/2001)

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