Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Motivation du mandat - Insuffisance - Pouvoir de correction par la juridiction d'instruction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Article de doctrine

Licenciement raisonnable et transparent dans le cadre de la CCT n°109 concernant la motivation du licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Obligation de motivation - Critères de fixation - Budget de l'enfant - Frais ordinaires - Obligation d'indication du coût de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Mentions obligatoires - Indication du bénéficiaire - Exploitation en association - Irrégularité du congé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Article : Article de doctrine

Impôt non motivé : la Cour de cassation laisse tomber le contribuable flamand ?

TOUSSAINT, MAARTEN, Auteur ; SVJATOSLAV, GNEDASJ, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1834, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Taxe sur la valeur ajoutée - Investigations dans certains lieux - Portée - Autorisation du juge de police - Motivation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'audition préalable et la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique : Premier commentaire de la loi du 13 mars 2024

STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; DEAR Laurent, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1484, 2024)

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Article : Article de doctrine

Enseignement - Enseignement secondaire - Recours contre les décisions des conseils de classe - Compétence du Conseil de recours - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Absence de réunion du conseil de classe

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Motivation de la peine - Obligation de motiver le refus d'octoi d'une peine de travail (art. 37quinquies, § 3, alinéa 2, C. pén.) - Portée

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6967, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Chômage - Récupération d'indu - Motivation - Régularité - Audition du chômeur - Absence de délégation de pouvoir - Procédure écrite - Absence de grief. II. Chômage - Travailleur ayant charge de famille - Conditions - Cohabitation - Paiement effectif de la pension alimentaire - Décision judiciaire ou acte notarié. III. Chômage - Récupération d'indu - Bonne foi - Absence légitime de conscience du caractère indu du paiement - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Réponse aux moyens

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Réponse aux moyens - Conclusions non structurées - Sanction.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Non bis in idem - Portée - Irrecevabilité des poursuites - Identité d'infraction - Qualifications différentes - Lien indissociable dans le temps et l'espace. II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Motivation - Obligation de motivation - Règle de forme - Conclusions - Réponse inadéquate - Violation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugement par défaut. - Exécution provisoire. - Autorisation. - Motivation spéciale (art. 1397, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

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Article : Article de doctrine

Notification préalable : le fisc dispensé de toute obligation de motivation ?

Dans FISCOLOGUE (1764, 2022)

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