| Titre : | Droits d'auteur. - Droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre originale. - Directive 2001 / 84 / CE. - Bénéficiaire du droit de suite après le décès de l'auteur de l'oeuvre. - Notion d' "ayant-droit". -Note critique : le droit de suite des artistes, partagé entre le droit communautaire et le droit international privé / Louis Van Bunnen. - (2010) |
| Auteurs : | LOUIS VAN BUNNEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/04/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 183 à 202. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
