| Titre : | I. Droits de l'homme. - Convention de sauvegarde des droits de l'home et des libertés fodamentales. - Article 6, § 1er. -Droit d'accès aux tribunaux. - Organisations internationales. - Immunité de juridiction. -II. Immunité. - Immunité de juridiction. - Organisation Internationales. - Convention de sauvegarde des droits de l'home et des libertés fodamentales. - Article 6, § 1er. -Droit d'accès aux tribunaux. -III. Traités Internationaux. - Conflit entre une norme de droit interne et une norme de droit international. - Loi d'assentiment du traité. - Accord conclu en exécution du traité. -Note critique : l'immunité de juridiction des organisations internationales (2009) |
| Auteurs : | ERIC DAVID ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 21/12/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 203 à 226. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
