| Titre : | I. Partage. - Succession. - Cohéritier. - Part indivise dans un bien. - Vente à un tiers. - Nature. - Conséquence. -II. Partage. - Succession. - Cohéritier. - Part indivise dans un bien. - Vente à un tiers. - Droit du tiers. -Note critique : la cession de parts indivises et l'effet déclaratif du partage (2006) |
| Auteurs : | ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 22/12/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 266 à 290. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
