| Titre : | Droits de l’homme et libertés fondamentales. - Liberté de conviction et de religion (article 9, Conv. eur. dr. h.). - Droit à une éducation conforme à ses convictions philosophiques et religieuses (article 2, Protocole no 1). - Devoir de neutralité de l’État dans le domaine de l’éducation. - Exposition obligatoire d’un crucifix dans les salles de classe. - Non-violation des droits fondamentaux précités. - (2011) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/03/2011) |
| Article en page(s) : | PP. 827 à 831. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2011 |
