Titre : | Procédure. Recevabilité. Action dirigée contre la République démocratique du Congo. Action dirigée contre lambassade et contre la République. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/11/2010) |
Article en page(s) : | pp. 430 à 432. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |