| Titre : | Droit international privé - Droit social - Pensions - Pension de survie - Demande d'une épouse marocaine divorcée, considérée comme veuve par l'ONP - Octroi à l'autre épouse, veuve, de la moitié de la pension - Ordre public - Reconnaissance de l'efficacité du divorce en Belgique. - (2010) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 2019 à 2022. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2011 |
