Titre : | I. Droit d'auteur - Pratiques du commerce - Action en cessation - Compétence d'attribution - Compétence du juge du fond. -II. Droit d'auteur - Ouvrage de commande - Auteur de l'ouvrage - Intérêt à agir. -III. Droit d'auteur - Recettes de cuisine - Originalité. -IV. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Concurrence parasitaire. - (2011) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/2011) |
Article en page(s) : | pp. 2023 à 2029. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2011 |