Titre : | Assurances - R.C. Auto - Contrat-type - Assurances - Action récursoire - Dérogation à l'existence de ce droit de recours - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Preneur d'assurance ou assuré. -Observations : ceci n'est pas un contrat... (2010) |
Auteurs : | BERNARD DUBUISSON ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2010) |
Article en page(s) : | pp. 2063 à 2070. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2011 |