Titre : | I. Assurances - R.C. Auto - Assurances - Action récursoire - Recours tardif - Déchéance. - II. Assurances - Familiale - Responsabilités assurées - Véhicule conduit par un mineur d'âge à l'insu de ses parents - Usager faible - Applicabilité. -Observations : l'assureur R.C. vie privée peut-il être tenu sur la base de l'article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 ? (2008) |
Auteurs : | PAULINE COLSON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/2008) |
Article en page(s) : | pp. 2073 à 2082. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2011 |