Titre : | Pensions du secteur public. - Membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française. - Caractère accessoire de la fonction d'enseignant. - Portée. - Autre occupation. - Echevin. - (2011) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/03/2011) |
Article en page(s) : | 406 à 409. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2011 |