Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Autorité parentale et actes médicaux : en l'absence de disposition légale spécifique

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; SYLVIANE DELVAL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (214, 2002)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale. - Hébergement principal. - Intervention volontaire de l'enfant mineur. - Recevabilité. - Convention de New York relative aux droits de l'enfant. - Note : la Convention de New York : un fondement à l'intervention volontaire des mineurs ?

SYLVIANE DELVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 28/04/2000)

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