| Titre : | I. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Preuve. - Présomption de communauté. - II. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Remboursement d'emprunt. - Intérêts. - III. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Montant. - Revalorisation. - Remboursement d'emprunt. -Observations : la réévaluation des récompenses encore en question ? (2011) |
| Auteurs : | YVES-HENRI LELEU ; JULIE LARUELLE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/03/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 887 à 914. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
