Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 7. Les conséquences de la responsabilité

PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Livre

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CELINE JOISTEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Article : Jurisprudence

Application anticipée de l'article 5.89 du code civil : l'illicéité de la clause exonératoire de responsabilité en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique

CELINE HELAS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (3, 2023)

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Livre

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

THIERRY BAYET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; CHANTAL ALBERTY, Auteur ; THIERRY BAYET, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2023

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Article : Article de doctrine

La réforme du droit pénal sexuel en cinq points

MONA GIACOMETTI, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Plan judiciaire - Remise de dette en principal - Préjudice moral - Intégrité psychique et sexuelle - Constitutionnalité - Interprétation conciliante

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Protection de la vie et de l'intégrité physique - Protection contre les dégradations de l'environnement - Changements climatiques - Protection des générations futures. II.Environnement - Protection du climat - Neutralité climatique - Conciliation avec les autres intérêts protégés par la Constitution - Principe de précaution - Interaction avec les autres États - Coopération internationale - Effet direct. III.Environnement - Protection du climat - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Protection des fondements naturels de la vie - Intérêts des générations futures - Anticipation raisonnable de la fixation des seuils d'émissions - Fixation d'exigences transparentes - Adoption par le législateur. - Observations : Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures

CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Livre

Le nouveau droit pénal sexuel

ANTHONY RIZZO, Directeur de publication ; MARYSE ALIE, Auteur ; OLIVIER BASTYNS, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; CHLOE BRIERE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; ANNE KARCHER, Auteur ; LAURE LETELLIER, Auteur ; ANTHONY RIZZO, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle : la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique

PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain | 2022

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Article : Jurisprudence

Protection consulaire. — État d'envoi. — Obligation. — Ressortissant de l’État d’envoi. — Droit. — Portée. Protection consulaire. — État de résidence. — Ressortissant de l’État d’envoi. — Atteintes graves à son intégrité physique ou morale. — Traitements réprimés par des dispositions impératives du droit international général. — État d’envoi. — Obligation. - Observations : Protection et assistance consulaires en droit international public

C. VAN ASSCHE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le juge pénal n'est rien d'autre qu'un juge de ligne : la violence à l'école

CHRISTIAN MAES, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (190, 1999)

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