Titre : | Pension de travailleur salarié. Pension de survie. Exercice dune activité professionnelle. Dépassement du plafond de revenu professionnel. Décision de recouvrement. Recours. Délai de prescription de laction en répétition de lindu. - (2011) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/2011) |
Article en page(s) : | pp. 458 à 459. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |