| Titre : | Société. -I. Pouvoir judiciaire. - Compétence. - Droit subjectif. - Autorité administrative. - Pouvoir discrétionnaire. -II. Référés. - Provisoire. - Autorité de chose jugée. -III. Référés. - Intervention a priori. -IV. Capital. - Libération partielle. - Égalité entre associés. -V. et VI. Fusion par absorption. - Égalité entre associés. - Rapport d’échange. - Capital souscrit. - Libération partielle. - (2010) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/12/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 887 à 891. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
