| Titre : | Société. -I. Autorité de chose jugée. - Effet à l’égard des tiers. - Force probante. -II. Référés. - Pouvoirs du juge des référés. - Assemblée générale. - Suspension. - Fusion. - Exécution de la décision. -III. Fusion. - Rapport d’échange. - Capital libéré. - Égalité entre associés. - Intérêt social. - Assemblée générale. - (2011) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/01/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 892 à 895. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
