| Titre : | I. Architecte - Relations avec les clients - Indépendance - Indication du nom de l'architecte par l'entrepreneur - Relais auprès de l'entrepreneur des observations du maître de l'ouvrage. -II. Architecte - Responsabilité avant réception - Devoir de contrôle - Etendue - Matériaux non-conformes - Défaut impossible à repérer visuellement. -III. Entrepreneur - Responsabilité pour vice caché - Intensité des obligations - Entrepreneur spécialiste (peinture) - Obligation de résultat. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 9 à 23. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
