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PROTECTION DE LA JEUNESSE

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. - Absence d'effet direct. - Pièces du dossier du conseiller. - Interdiction d'utilisation dans une autre procédure (art. 27, al. 5, du « Code de la jeunesse »). - Refus d'écartement. - Intérêt supérieur de l'enfant. - Violation de la norme décrétale. - Observations : En attendant l'abrogation ou une question préjudicielle

JACQUES FIERENS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6983, 2024)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Placement d'un enfant en dehors de son foyer d'origine. - Matière civile (règlement [CE] 2201/2003 [« Bruxelles IIbis »]). - Enfant ayant sa résidence habituelle sur le territoire d'un État membre (Convention de La Haye du 19 octobre 1996). - Droit au respect de la vie familiale (art. 8 Convention E.D.H.). - Ingérence. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6965, 2024)

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Article : Article de doctrine

Avis n°256 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : la formation des intervenants concernant l'accompagnement des jeunes transgenres

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (431 + tables 2023, 2024)

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$Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note$

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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$Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction$

Article : Article de doctrine

Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

ANAÏS RUIZ ROMERA, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Guy de Clercq : interview

GUY DE CLERCQ, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (420, 2022)

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Article : Article de doctrine

Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice : jeunes à droits

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (420, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 : état des lieux

LAMBOTTE, PATRICK, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Placement en IPPJ. - Cohérence des mesures. - Article 159 de la Constitution. - Écartement d'une décision administrative individuelle. - Observations : Le contexte décrétal et réglementaire du placement en IPPJ

JACQUES FIERENS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6898, 2022)

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Article : Article de doctrine

Avis numéro 242 du 19 janvier 2022 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : documents

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

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Livre

Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

HENRI D. BOSLY, Directeur de publication ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; PATRICIA JASPIS, Auteur ; MOREAU, COLINE, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; VERONIQUE TRUILLET, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2021

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Livre

Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

LUC BIHAIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Mesure protectionnelle - Autorité parentale - Déchéance - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Fixation de la part contributive - Compétence matérielle - Tribunal de la jeunesse . - Observations : La contribution aux frais d'entretien d'enfants placés en cas de déchéance de l'autorité parentale

CECILE DELBROUCK, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Conditions - Circonstances graves et exceptionnelles - Sécurité publique - Motivation - Décision ad futurum. II.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Rectification d'erreur matérielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

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Documents disponibles dans cette catégorie (485)

Avis n°256 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : la formation des intervenants concernant l'accompagnement des jeunes transgenres

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Famille et jeunesse

Guy de Clercq : interview

Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice : jeunes à droits

Les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 : état des lieux

Protection de la jeunesse. - Placement en IPPJ. - Cohérence des mesures. - Article 159 de la Constitution. - Écartement d'une décision administrative individuelle. - Observations : Le contexte décrétal et réglementaire du placement en IPPJ

Avis numéro 242 du 19 janvier 2022 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : documents

Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

I.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Conditions - Circonstances graves et exceptionnelles - Sécurité publique - Motivation - Décision ad futurum. II.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Rectification d'erreur matérielle.

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