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PROTECTION DE LA JEUNESSE

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Article : Périodique

Évaluer démocratiquement les politiques publiques de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : apports d'une rencontre avec le terrain via des méthodes de recherche qualitative

GAMBI-ARNOLD, CAMILLE, Auteur ; MEHDI NZUZI MBOMBO, Auteur |
Dans Louvain Law Review (2, 2025)

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Livre

Les enfants et les jeunes à la croisée des secteurs : entre protection, soin et justice : quelles réponses face aux parcours complexes ?

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; ALEXANDRE BEINE, Auteur ; STEPHANE CHAPELLE, Auteur ; FLORIANE DELPLANCKE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2026

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Livre

Violences intrafamiliales : comprendre, nommer, agir : une approche interdisciplinaire et systémique

GERALDINE MATHIEU, Directeur de publication | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Famille & Droit | 2026

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Livre

Aux confins du droit de la famille et du droit de la jeunesse : regards croisés sur les enjeux juridiques autour du mineur

COLINE GILLARD, Directeur de publication ; CLELIA VERMEER, Directeur de publication ; LAURA COHEN, Auteur ; CROMBEZ, GAUTHIER, Auteur ; MAUREEN EVERAETS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du jeune barreau du Brabant wallon | 2025

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Livre

Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

LUC BIHAIN, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2025

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. - Absence d'effet direct. - Pièces du dossier du conseiller. - Interdiction d'utilisation dans une autre procédure (art. 27, al. 5, du « Code de la jeunesse »). - Refus d'écartement. - Intérêt supérieur de l'enfant. - Violation de la norme décrétale. - Observations : En attendant l'abrogation ou une question préjudicielle

JACQUES FIERENS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6983, 2024)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Placement d'un enfant en dehors de son foyer d'origine. - Matière civile (règlement [CE] 2201/2003 [« Bruxelles IIbis »]). - Enfant ayant sa résidence habituelle sur le territoire d'un État membre (Convention de La Haye du 19 octobre 1996). - Droit au respect de la vie familiale (art. 8 Convention E.D.H.). - Ingérence. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6965, 2024)

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Article : Article de doctrine

Avis n°256 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : la formation des intervenants concernant l'accompagnement des jeunes transgenres

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (431 + tables 2023, 2024)

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$Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note$

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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$Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction$

Article : Article de doctrine

Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

ANAÏS RUIZ ROMERA, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Article : Article de doctrine

Guy de Clercq : interview

GUY DE CLERCQ, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (420, 2022)

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Article : Article de doctrine

Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice : jeunes à droits

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (420, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 : état des lieux

LAMBOTTE, PATRICK, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Placement en IPPJ. - Cohérence des mesures. - Article 159 de la Constitution. - Écartement d'une décision administrative individuelle. - Observations : Le contexte décrétal et réglementaire du placement en IPPJ

JACQUES FIERENS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6898, 2022)

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Évaluer démocratiquement les politiques publiques de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : apports d'une rencontre avec le terrain via des méthodes de recherche qualitative

Les enfants et les jeunes à la croisée des secteurs : entre protection, soin et justice : quelles réponses face aux parcours complexes ?

Violences intrafamiliales : comprendre, nommer, agir : une approche interdisciplinaire et systémique

Aux confins du droit de la famille et du droit de la jeunesse : regards croisés sur les enjeux juridiques autour du mineur

Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

Avis n°256 de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : la formation des intervenants concernant l'accompagnement des jeunes transgenres

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Famille et jeunesse

Guy de Clercq : interview

Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice : jeunes à droits

Les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 : état des lieux

Protection de la jeunesse. - Placement en IPPJ. - Cohérence des mesures. - Article 159 de la Constitution. - Écartement d'une décision administrative individuelle. - Observations : Le contexte décrétal et réglementaire du placement en IPPJ

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