| Titre : | I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Epuisement des voies de recours internes - Notion. -II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Réfugiés - Privation de liberté - Détention d'enfants en Centre fermé - Situation de leur mère. -III. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Détention d'enfants et de leur mère en centre fermé - Prolongation alors qu'une demande d'asile était prise en considération - Conditions inappropriées au séjour d'une famille. - (2011) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 52 à 63. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2012 |
