Titre : | I. Avocat - Discipline - Prononcé de la sentence - Président et secrétaire. -II. Avocat - Discipline - Aide juridique - Contrôle de qualité - Sanction - Radiation de la liste - Manquement grave. - (2011) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/11/2011) |
Article en page(s) : | pp. 87 à 88. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2012 |