Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Modifications apportées à la législation flexi-job en 2026

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2026)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Pratiques du marché - Clauses abusives - Directive 93/13/CEE - Consommateur - Notion - Contrat d'aide à une future carrière conclu avec un joueur « espoir » mineur, représenté par ses parents - Clause établissant l'obligation de verser au professionnel une rémunération égale à 10 pour cent des revenus perçus par ce sportif au cours des quinze années suivantes - Exigence de transparence - Déséquilibre manifeste - Appréciation - Charte des droits fondamentaux - Propriété - Droits de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2026)

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Livre

Le chômage : conditions d'admission, conditions d'octroi et indemnisation

LAURENCE MARKEY, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Saisie et cession de rémunération : les seuils d'insaisissabilité et d'incessibilité en 2026

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2026)

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Livre

Le temps de travail des médecins candidats spécialistes en formation : une étude de son régime juridique et de son (non-)respect factuel

JEAN LAGNEAUX, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Egalité ou rémunération pour les intérimaires : comparaison élément par élément ou appréciation globale ?

BRIERS. MICHELLE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2025)

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Article : Article de doctrine

La rémunération et la pension de retraite des juges au regard du principe d'indépendance : l'éclairage bienvenu de la Cour de justice de l'Union européenne

QUENTIN VAN ENIS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7037, 2025)

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Article : Jurisprudence

IContrat d'intermédiation immobilière. - Infraction urbanistique. - Résiliation de la vente. - Naissance et exigibilité de la rémunération de l'agent immobilier. IIContrat d'intermédiation immobilière. - Validité de la clause relative à la présomption d'exactitude des déclarations du propriétaire vendeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7036, 2025)

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Article : Article de doctrine

Heures supplémentaires (in)volontaires, ordinaires ou de relance : suivez le guide !

ORBAN, DOMINIQUE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Deux nouvelles applications pour les employeurs souhaitant engager ou occupant déjà des travailleurs flexi-jobs

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une grève en vue ? Réponse aux questions les plus fréquemment posées par les employeurs et travailleurs

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Organismes d'intérêt public - Rémunération des dirigeants - Plafond - Limitation de l'indemnité de rupture - Droits de l'homme - Respect des biens - Absence de mesures transitoires - Sécurité juridique - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2025)

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Article : Article de doctrine

Eléments clés de l'occupation des étudiants

IMANE BONNOUH, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Petit chômage ou congé social, quelle différence ?

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Revenus professionnels - Rémunérations - Remboursement de dépenses propres à l'employeur - Conditions de déduction.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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