| Titre : | I. Ordre. - Appel. - Indivisibilité du litige. - Article 1053 c. jud. :irrecevabilité de l'appel principal. - Appel incident portant sur l'existence d'une créance envisageable indépendamment de la règle de l'indivisibilité : appel recevable. - II. Ordre. - Article 1644, c. jud. - Association des créanciers à la procédure d'ordre. - III. Ordre. - Juge des saisies. - Contredit au procès-verbal d'ordre. - Compétence exceptionnelle au fond. - (2011) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/01/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 36 à 43. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2012 |
