Titre : | Saisies. - Langues (emploi des -). - Opposition à commandement. - Procédure nouvelle. - Observations : l'opposition à exécution est pacte introductif d'instance d'une nouvelle procédure (2011) |
Auteurs : | PATRICK GIELEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/06/2011) |
Article en page(s) : | pp. 77 à 80. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |