Titre : | La Compétence du tribunal du travail quant aux contestations relatives à la renonciation aux majorations de cotisations sociales, aux intérêts et à l'indemnité forfaitaire : conclusions de l'avocat général avant Cass. 30 mai 2011 (2011) |
Auteurs : | RIA MORTIER |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 29/02/2012) |
Article en page(s) : | pp. 309 à 318. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |