| Titre : | I. Chasse - Chasse sur autrui - Titulaire de la chasse - Tir sur la chasse d'autrui - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Associé de chasse - Direction du titulaire de la chasse - Action civile - Evaluation du préjudice cynégétique. -II. Chasse - Chasse à tir - Superficie minimale - Terrain d'un seul tenant - Chemin communal bordé de végétation - Absence d'interruption. -Observations : de la bonne foi de l'invité de chasse (2010) |
| Auteurs : | HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/2010) |
| Article en page(s) : | p. 324 à 335. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
| Année d'arrêt : | 2012 |
