| Titre : | I. Convention. - Eléments constitutifs. - Cause. - Notion. -II. Convention. - Fin. - Cause. - Mobile commun. - Intérêt. - III. Cause d'un acte juridique. - Existence. - Moment. - Disparition ultérieure. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte. -IV. Donations entre vifs. - Cause. - Notion. - Evénements ultérieurs. - Absence d'incidence. - Note : la théorie postmoderne de la cause et le sort des donations en cas de disparition de leur cause (2008) |
| Auteurs : | SIMONE NUDELHOLC ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 329 à 408. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
