| Titre : | I. Vente d'immeuble. - Immeuble à construire. - Promotion immobilière. - Responsabilité du promoteur (vendeur de l'immeuble). - Loi Breyne. - Responsabilité décennale. - Obligation de résultat du promoteur. - II. Contrat d'entreprise. - Responsabilité des architectes. - Responsabilité in solidum. - Clause d'exonération. - Validité. - III. Contrat d'entreprise. - Responsabilité des architectes. - Succession d'architectes. - Devoir de contrôle de l'architecte succédant. - Appréciation. - IV. Responsabilité. - Anatocisme. - Application aux intérêts moratoires comme compensatoires. - V. Responsabilité notariale. - Loi Breyne. - Champ d'application. - Notion d'immeuble achevé. - Exigence de paiement avant l'achèvement. - Appréciation. - Note : le champ d'application de la loi Breyne : notion d'"achèvement" des travaux et responsabilité notariale (2008) |
| Auteurs : | BENOIT KOHL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/12/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 117 à 155. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
