| Titre : | I. Divorce et séparation de corps. - Procédure en divorce. - Divorce pour cause déterminée. - Divorce prononcé sur la base de la loi ancienne. - Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Portée. -II. Lois. - décrets. - Ordonnances. - Arrêtés. - Application dans le temps. - Divorce pour cause déterminée prononcé sur la base de la loi ancienne.- Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Portée. -III. Aliments. - Divorce et séparation de corps. - Divorce pour cause déterminée prononcé sur la base de la loi ancienne. - Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Portée. -IV. Divorce et séparation de corps. - Procédure en divorce. - Divorce pour cause déterminée. - Divorce prononcé sur la base de la loi ancienne. - Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Loi dans le temps. - Loi applicable. -V. Lois. - décrets. - Ordonnances. - Arrêtés. - Application dans le temps. - Divorce pour cause déterminée prononcé sur la base de la loi ancienne.- Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Loi dans le temps. - Loi applicable. -VI. Aliments. - Divorce et séparation de corps. - Divorce pour cause déterminée prononcé sur la basede la loi ancienne. - Droit à la pension alimentaire. - Loi nouvelle. - Modalités de fixation de la pension. - Calcul. - Dispositions transitoires. - Loi dans le temps. - Loi applicable. -Note : le point sur le régime de droit transitoire de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce (2010) |
| Auteurs : | NICOLE GALLUS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/04/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 459 à 484. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
