| Titre : | Cour européenne des droits de l’homme. - Recours. - Recevabilité. - Conditions. - Qualité de victime (article 34, Conv. eur. dr. h.). - Notion. - Atteinte à la liberté religieuse et discrimination de ce chef. - Affaire dite des « minarets ». - Action populaire. - Irrecevabilité. - (2011) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 175 à 176. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2012 |
