Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Non écartement des conclusions - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui). II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Conclusions - Forme des conclusions - Non-respect de l'article 744 du Code judiciaire - Obligation de répondre aux moyens de défense (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Qualité. - Article 332quater, alinéa 1, C. civ. (anc.). - Qualité du défendeur. - Action en réclamation d'état. - Partie à la cause.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Pouvoir du juge - Plénitude de juridiction. II.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Effet dévolutif - Moyen de défense - Cause d'irrecevabilité de l'action publique - Pouvoir du juge (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Le point sur les défenses en droit judiciaire

FRANCOIS BALOT, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu - Interprétation restrictive - Conséquences préjudiciables d'un fait ayant déjà causé un dommage effectivement subi dans un autre lieu (non) - Conséquences indirectes du préjudice éprouvé initialement par d'autres personnes en un lieu différent (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Article de doctrine

La nécessaire réforme du cadre normatif de la Défense

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6900, 2022)

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Livre

Défense nationale

NICOLAS BERNARD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Comparution volontaire. - Instance d'appel. - Droits de la défense. - Irrecevabilité des poursuites. - Observations : Comparution volontaire devant les juridictions de police et droits de la défense : Tribunal correctionnel de Bruxelles

CAVIT YURT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6865, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Atteinte irrémédiable aux droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit de se défendre personnellement - Altération des facultés intellectuelles - Surséance à statuer - Obligation (oui) . - Observations : L'impossibilité pour le prévenu de comparaître en personne

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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