| Titre : | I. Droits de l’homme. - Procès équitable. - Cassation. - Pourvoi en cassation. - Recevabilité. - Formalisme excessif. - Violation. -II. Droits de l’homme. - Généralités. - Recevabilité des recours. - Épuisement des voies de recours internes. - Procédure de référé. - Poursuite de la procédure au fond (non). -III. Droits de l’homme. - Respect de la vie privée. - Liberté d’expression. - Liberté d’informer. - Radio-T.V. - Censure préalable. - Ingérence des autorités publiques. - Prévisibilité suffisante. - Cadre législatif et jurisprudentiel belge (non). - Violation. -Observations : la censure préventive en matière de presse audiovisuelle : contraire à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme (2011) |
| Auteurs : | KOEN LEMMENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 238 à 248. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2012 |
