Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Véhicules utilitaires mis à disposition des techniciens de l'entreprise. - Cotisation de solidarité. - Conditions. - (2011) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/08/2011) |
Article en page(s) : | pp. 88 à 91. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |