| Titre : | I. Assurance maladie-invalidité. - Administrateur provisoire. - Décision administrative notifiée à la seule personne protégée. - Nullité. - Pouvoirs du juge. - Erreur imputable à l'organisme assureur. - Effet de la révision limité aux prestations futures. -II. Assurance maladie-invalidité. - Incapacité de travail. - Etat antérieur. - Aptitude sur le marché du travail. - (2011) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 601 à 607. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | cour du travail de mons |
| Année d'arrêt : | 2012 |
