Titre : | Fin du contrat. Force majeure. Incapacité de travail. Travailleurs affectés à un poste de sécurité. Décision prise par le conseiller en prévention. Médecin du travail. Caractère contraignant. Conséquences. Obligation daffectation à un autre travail. - (2011) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/06/2011) |
Article en page(s) : | pp. 110 à 112. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2012 |