| Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Société de droit français. – Exploitation d’une taverne en Belgique. – Déclaration que des travailleurs ne sont pas détachés d’un autre État. – Détachement par une société de droit irlandais de ces travailleurs. – Assujettissement à la sécurité sociale irlandaise. – Demande de l’O.N.S.S. d’assujettissement à la sécurité sociale belge. - (2011) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/11/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 122 à 125. - |
| Sujets : |
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS SECURITE SOCIALE. ASSUJETTISSEMENT |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
