Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droits réels : chronique de jurisprudence 2006-2015

JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; LAURENCE COENJAERTS ; VINCENT DEFRAITEUR ; SUZY MILLER ; BENJAMIN PIRLET ; MICHEL PLESSERS ; FRANCE WILMET | Bruxelles : Larcier | Dossier du journal des tribunaux | 2017

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Droits réels : chroniques de jurisprudence 2006 - 2015

JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; SUZY MILLER, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; MICHEL PLESSERS, Auteur ; FRANCE WILMET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2017

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Livre

Droits réels : chronique de jurisprudence 1998-2005

JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; LAURENCE COENJAERTS ; JEAN-MICHEL DEGEE ; OLIVIER NEIRYNCK ; VERONIQUE PIRE ; MICHEL PLESSERS ; FRANCE WILMET | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2007

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Article : Article de doctrine

Travailleurs - capitalistes de Belgique, rassurez-vous, la commission bancaire et financière vous protège .. souvent, mais pour combien de temps encore ?

MURIEL BAUDONCQ ; FRANCE WILMET |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 21/05/2003)

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Article : Article de doctrine

La Société à finalité sociale : deux ans après

FRANCE WILMET |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 06/04/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Exclusion d'une société actionnaire en cas de changement de son contrôle

FRANCE WILMET |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 24/02/1994)

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Article : Article de doctrine

La Sanction de la sous-capitalisation des sociétés anonymes : comparaison avec le droit des Etats-Unis

FRANCE WILMET |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 28/09/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Appel. - Délai. - Computation. - II. Observations. -

FRANCE WILMET ; GENEVIEVE MICHAUX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/1987)

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