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IMMEUBLE. VENTE

Documents disponibles dans cette catégorie (617)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Vente d'un immeuble neuf du failli par le curateur - Impôts - T.V.A. - Qualification de la taxe - Dette de la masse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2026)

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Article : Jurisprudence

Vente d'immeuble. - Convention d'options croisées. - Condition suspensive non réalisée. - Absence d'information. - Condition réputée réalisée. - Indemnité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7046, 2025)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Vente par le curateur d'un immeuble du failli - T.V.A. - Dette de la masse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'utilisation obligatoire de JustRestart

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (735, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les conditions de la garantie des vices cachés en matière de vente : rappels et perspectives

OLIVIER JAUNIAUX, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (62, 2025)

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Article : Article de doctrine

Prolongation d'un usufruit : pas de droit de vente

BRUNO CARDOEN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1871, 2025)

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Article : Article de doctrine

La région wallonne remplace le chèque habitat par un droit de vente à taux réduit

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1859, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Compétence - Tribunal de l'entreprise - Immeubles - Vente - Difficultés - Désignation d'un séquestre

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Prix de vente d'un immeuble - Acquéreur préjudicié - Action en mainlevée - Absence de mise à la cause du saisi - Recevabilité (oui). II. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Agence immobilière - Commission impayée - Créance chirographaire - Insuffisance du prix de vente - Abus de droit (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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$I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.$

Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de ventes purgeante

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Période d'enchères - Mise à prix - Moments des visites - Publicité - Absence de nécessité d'une traduction - Condition suspensive d'octroi d'un crédit - Inopportunité - Présentation du cahier des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Vente ultérieure du bien - Inopposabilité - Poursuite entre les mains du tiers détenteur - Absence de pertinence du montant qu'aurait perçu le saisissant en l'absence de cession . Observations : L'inopposabilité des actes d'aliénation et de constitution d'hypothèque accomplis au mépris de la transcription d'une saisie ou d'un commandement

GRAITSON, HUGO, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit des biens : jusqu'où iras-tu, composante inhérente ?

NICOLAS BERNARD, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Article : Article de doctrine

La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine

DONY, CEDRIC, Auteur |
Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

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Faillite - Effets - Vente d'un immeuble neuf du failli par le curateur - Impôts - T.V.A. - Qualification de la taxe - Dette de la masse

Vente d'immeuble. - Convention d'options croisées. - Condition suspensive non réalisée. - Absence d'information. - Condition réputée réalisée. - Indemnité.

Faillite - Administration - Vente par le curateur d'un immeuble du failli - T.V.A. - Dette de la masse

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Les conditions de la garantie des vices cachés en matière de vente : rappels et perspectives

Prolongation d'un usufruit : pas de droit de vente

La région wallonne remplace le chèque habitat par un droit de vente à taux réduit

Faillite - Compétence - Tribunal de l'entreprise - Immeubles - Vente - Difficultés - Désignation d'un séquestre

I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.

Du neuf en matière de ventes purgeante

Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Période d'enchères - Mise à prix - Moments des visites - Publicité - Absence de nécessité d'une traduction - Condition suspensive d'octroi d'un crédit - Inopportunité - Présentation du cahier des charges

Nouveau droit des biens : jusqu'où iras-tu, composante inhérente ?

La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine

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