Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Compétence - Tribunal de l'entreprise - Immeubles - Vente - Difficultés - Désignation d'un séquestre

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Prix de vente d'un immeuble - Acquéreur préjudicié - Action en mainlevée - Absence de mise à la cause du saisi - Recevabilité (oui). II. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Agence immobilière - Commission impayée - Créance chirographaire - Insuffisance du prix de vente - Abus de droit (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de ventes purgeante

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Période d'enchères - Mise à prix - Moments des visites - Publicité - Absence de nécessité d'une traduction - Condition suspensive d'octroi d'un crédit - Inopportunité - Présentation du cahier des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Vente ultérieure du bien - Inopposabilité - Poursuite entre les mains du tiers détenteur - Absence de pertinence du montant qu'aurait perçu le saisissant en l'absence de cession . Observations : L'inopposabilité des actes d'aliénation et de constitution d'hypothèque accomplis au mépris de la transcription d'une saisie ou d'un commandement

GRAITSON, HUGO, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit des biens : jusqu'où iras-tu, composante inhérente ?

NICOLAS BERNARD, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Article : Article de doctrine

La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine

DONY, CEDRIC, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (78, 2023)

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Article : Article de doctrine

Courtage immobilier : comment faire peser les honoraires de l'agent immobilier sur l'acheteur dans le cadre d'une vente immobilière ?

TREVISAN, RAFAELA, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (1, 2023)

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Abattement majoré pour tous et complémentaire pour certains

Dans FISCOLOGUE (1771, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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Article : Article de doctrine

LE RCD et... la vente en ligne d'un immeuble

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (692, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Vente du bien - Droit de préemption - Condition suspensive de l'autorisation du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Courtiers - Résolution de la vente immobilière - Droit à la commission - Consignation de l'acompte - Dépôt irrégulier - Compensation entre la créance de paiement de la commission et l'obligation de restituer les sommes consignées - Exception en présence d'une demande en restitution d'un dépôt irrégulier.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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