Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Vie privée - Protection des données personnelles - Action en justice - Intérêt - Enfant à naître (oui). II. Vie privée - Protection des données personnelles - Responsable du traitement - Notion - Kinésithérapeute - Consultation de données génétiques étrangères aux nécessités des soins - Consentement du patient (non) - Charge de la preuve. III. Vie privée - Protection des données personnelles - Responsable du traitement - Hôpitaux - Sécurité des données personnelles des patients - Mesures reposant sur la bonne volonté des soignants et des contrôles a posteriori - Précautions insuffisantes - Réprimande - Proposition de bonnes pratiques.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2026)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Droit d'auteur - Nature des revenus - Revenus professionnels ou revenus mobiliers - OEuvres protégées d'un architecte - Notion - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Assurances - Paiement indu - Charge de la preuve - Demandeur en restitution - Preuve du paiement et de l'absence de cause. II. Preuve - Matières civiles - Renversement de la charge de la preuve - Circonstances exceptionnelles - Présomption d'innocence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2026)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Production de documents détenus par la partie adverse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2026)

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Article : Article de doctrine

La collaboration à l'administration de la preuve vue de la place Poelaert en passant par la rue de la Science : deux itinéraires pour une même destination ?

CELINE JOISTEN, Auteur ; QUENTIN PICQUEREAU, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Appel - Appel incident - Appel non formé dans les premières conclusions de l'intimé - Irrecevabilité. II. Assurances - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Risque se situant dans le cadre de la garantie - Assuré - Cause d'exclusion - Assureur. III. Assurances - R.C. Auto - Clause d'exclusion - Participation à des courses ou concours de vitesse - Participation à des événements permettant de mieux maîtriser son véhicule à grande vitesse, sur un circuit de compétition (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2025)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Facturation - Suppléments - Devoir d'information du patient - Répercussions financières - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2025)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Chirurgien orthopédiste - Prothèse du genou - Consentement éclairé - Information - Forme - Charge de la preuve - Indication opératoire - Faute (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2025)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Consentement éclairé - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2025)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Magistrat - Mise en cause par des personnes qui n'étaient pas parties à la procédure - Libération conditionnelle - Conditions - Contre-indications - Suivi et contrôle de la libération conditionnelle - Révocation de la libération conditionnelle - Charge de la preuve - Faute (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les implications procédurales de la réforme de livre 6 du Code civil : vers une nouvelle articulation entre droit civil et droit pénal

OLIVIER MICHIELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

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Livre

La preuve en droit des assurances

VALERY DE WULF, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; CATHERINE IDOMON, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Intérêt d'assurance. - Condition de validité du contrat. Assurance. - Charge de la preuve. - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7005, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Bornage - Limite entre les propriétés - Appréciation en fait du juge du fond - Charge de la preuve - Usucapion - Preuve incombant à celui qui l'invoque. II. Preuve - Matières civiles - Usucapion - Occupation ininterrompue, non équivoque et à titre de propriétaire pendant trente ans - Appréciation en fait par le juge du fond.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Jurisprudence

I Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Charge de la preuve - Renversement de la charge de la preuve - Application immédiate au procès en cours. II Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération - Temps de garde - Rémunération fixée par heure de travail, sans distinction - Rémunération des heures de garde à domicile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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