Titre : | Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation des dommages moral et ménager permanents - Obligation d'apprécier le dommage in concreto - Motivation - Indication des circonstances propres à la cause qui justifient le rejet de la méthode de capitalisation. -Observations : la méthode de capitalisation consacrée comme mode principal d'indemnisation du préjudice futur résultant d'incapacités permanentes (2012) |
Auteurs : | THIERRY PAPART ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2012) |
Article en page(s) : | pp. 683 à 690. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2012 |